Conditions générales de vente
Entrepreneur : Thomas Péré
Siège social : 22 chemin Lartin, 97435 Saint Gilles les hauts
Email : thomasperephoto@gmail.com
Téléphone : +262692336144
SIRET : 533 570 487 00058
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre le photographe, désigné ci-après comme « le Prestataire », et toute personne ou société souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après désignée comme « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services photographiques réalisées par le Prestataire. Toute réservation de séance implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Réservation et paiement
2.1 Réservation
Toute réservation d’une prestation photographique se fait par écrit (email, message, formulaire en ligne) et n’est considérée comme définitive, qu’après acceptation par le prestataire, versement d’arrhes d’un montant de 30% du total de la prestation, et de la signature du contrat de prestation.
2.2 Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande et stipulé dans le contrat de prestation.
Pour les mariages, le solde doit être réglé au plus tard 3 mois avant le jour de la prestation, sauf accord écrit. Si le paiement n’est pas effectué au plus tard 3 mois avant le jour de la prestation, le prestataire se réserve le droit de garder les arrhes versés par le client. Pour les mariages dont la prestation a lieu dans un délai inférieur à 3 mois par rapport à la prise de rendez-vous, un paiement intégral sera exigé, et aucun remboursement ne pourra être effectués par le prestataire.
Pour les autres prestations, le solde doit être réglé au moins 14 jours avant la prestation.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, ou espèces.
2.3 Annulation pour des shooting et pour de l’évènementiel
En cas d’annulation par le Client :
Plus de 30 jours avant la séance : un avoir (valable 6 mois) du montant des arrhes sera proposé.
Moins de 14 jours avant la séance : les arrhes sont conservés, à titre de dédommagement.
2.4 Annulation pour des mariages
En cas d’annulation par le Client :
Plus de 3 mois avant la séance : un avoir (valable 1 an) du montant des arrhes sera proposé.
Moins de 3 mois avant la séance : les arrhes sont conservés, à titre de dédommagement.
3.Réalisation de la prestation
3.1 Déroulement de la séance
Le Prestataire s’engage à fournir des images de qualité selon son style artistique, sous format JPEG, Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.
Le nombres d’images fournies, dépendra de la formule choisie et sera convenu par écrit lors de la signature du contrat
3.2 Retard du Client
Tout retard du Client sera déduit du temps de la séance sans modification du tarif. Un retard excédant 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.
3.3 Frais kilométriques en France métropolitaine (hors Corse) (valable à partir du 5 juin 2025)
Pour les prestations en France métropolitaine (hors Corse), et pour une distance inférieure ou égale à 50km routier depuis la ville d’Alès, aucun frais kilométriques ne sera demandé par le prestataire.
Au delà des 50km routiers depuis la ville d’Alès (30), chaque km supplémentaire sera facturé 1 €/km. Pour la Corse, une proposition sera faite par le prestataire au moment de la rédaction du contrat.
3.4 Frais kilométriques pour la Réunion (valable jusqu’au 31 mai 2025)
Pour les prestations à la Réunion, et pour une distance inférieure ou égale à 50km routier depuis le 22 chemin lartin, à Saint Gilles les hauts, aucun frais kilométriques ne sera demandé par le prestataire.
Au delà des 50km routiers depuis le 22 chemin lartin, à Saint Gilles les hauts, chaque km supplémentaire sera facturé 1 €/km.
4. Livraison des photographies
4.1 Délai de livraison
Pour les mariages, les photos seront livrées sous un délai de 4 semaines après la prise de vue.
Pour les autres prestations les photos seront livrées sous un délai de 2 semaines.
4.2 Format et support
Les images seront livrées en format numérique via une galerie privée en ligne ou sur support physique (clé USB, tirages) selon l’offre choisie.
4.3 Modification et retouches
Les retouches incluses concernent l’étalonnage des couleurs, le recadrage et des ajustements mineurs. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être facturée.
5. Droits d’auteur et utilisation des images
5.1 Droits d’auteur
Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les images réalisées. Le Client dispose d’un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale par le client doit faire l’objet d’un accord écrit.
5.2 Utilisation par le Prestataire
Sauf opposition écrite avant la prestation, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, expositions…).
6. Responsabilités
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté empêchant la réalisation des prestations (intempéries, problème technique, accident…).
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
8. Acceptation des cgv
Toute réservation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.